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petites et grandes affaires du palais de justice de perpignan -- rss feed faux et usage de faux 1 mars 2018 par joan-miquel dire que les relations familiales de michel p. connaissent certaines difficultés est un euphémisme. il est en conflit avec son ex-épouse et la plupart de ses demi-frères et sœurs. la plupart de leurs querelles se terminent devant les tribunaux. lors d’un de ces procès, cindy, sa propre fille, a choisi de témoigner contre lui. michel a décidé de se venger. il sait qu’elle fait des études d’infirmière, qu’elle vit en concubinage avec son petit ami de 15 ans plus âgé qu’elle et notamment qu’elle reçoit des aides au logement étudiant. le 9 juillet 2015, il écrit aux apl en se faisant passer pour sa fille, et les prévient qu’elle vit dorénavant maritalement avec son petit ami et qu’elle n’a donc plus droit aux aides au logement. cindy ne fait ni une ni deux, elle porte plainte pour faux et usage de faux contre son papa. michel prends son téléphone et écrit à sa fille : « tu as voulu remuer la m., tu vas être éclaboussée, ces gens là (apl) ça ne rigole pas ». et michel se retrouve visé par une seconde plainte de sa fille pour intimidations et menaces en vu de faire renoncer à une plainte. au début des interrogatoires policiers, michel a nié en être l’auteur mais une analyse graphologique n’a laissé aucun doute. alors, il a avoué. pressé d’expliquer ses motivations par le président jean-luc dooms, michel explique que seul son civisme l’a poussé à écrire cette lettre. « comment vouloir être infirmière et commencer dans la vie par une fraude et des mensonges ? » personne n’est dupe, seule une manœuvre de basse vengeance a incité cette dénonciation. que dit le code, il y a faux s’il y a préjudice. mais y a-t-il préjudice si le papa a dénoncé une fraude avérée ? pour la défense qui demande une relaxe des deux chefs d’accusation, rien n’est plus vrai. conseil et client se son rendus sur la page facebook de cindy ou imprudemment cette dernière, photographiée joue contre joue avec son amoureux, son « beau belge » comme elle l’appelle, annonce leur décision de vivre ensemble, puis, plus tard, le deuxième anniversaire de leur vie commune. un rapide calcul permet de vérifier qu’effectivement la vie commune avait lieu alors que l’étudiante jouissait d’aides au logement. pour le procureur de la république, il n’y a que la rédaction de la prévention qui compte, le prévenu est poursuivi pour usage de faux, a-t-il fait un faux ? oui, répond le parquet, en se faisant passer pour sa fille et en signant d’une paraphe que le destinataire chargé d’une tâche de service public pouvait prendre pour la signature de la victime. le délibéré en demi teinte laisse apparaître une certaine gêne, première plainte pour faux, michel est condamné a 4000 euros d’amende dont 3000 avec sursis, et pour la deuxième, sur les menaces, 2000 euros dont 1000 avec sursis. pour la plaignante, c’est seulement 1 euro de dommage et intérêt qui lui sont attribués reconnaissant la vénalité des motivations déjouées par la fausse lettre du papa. cindy a depuis quitté le département avec son « beau belge », elle ne veut surtout pas que son adresse soit divulguée, de peur que son père ne l’apprenne, elle ne veut plus aucun contact avec celui « qui lui a pourri la vie ». publié dans : chroniques | l’auteur joan-miquel touron recherches rechercher... chroniques faux et usage de faux assises : « j’ai toujours été terrorisée par mon frère ! » abattu au fusil mitrailleur pas sage à l’acte quand prime la réinsertion bric-à-brac catalogne : 2017 l’année de l’indépendance ? la joie et la fraternité face à la haine et l’insulte les volontaires catalans de 14 – 18 sans papier : coup de théâtre au tribunal incident aux assises mots-clés accident alcool argelès assise assises bagarre barcarès benjamin danlos bret catalanisme catalogne clandestin cobazet dechaud deleuze diffamation dooms drogue délit de fuite ecologie escroquerie fraude gitan humour jean-luc dooms jonquera laurent le dru magnier malika mérabet mort mosset nicolau outrage parisot peine plancher perpignan politique pédophile sdf stéphane lefevbre séquestration viol violence violence conjugale vol wp-cumulus by roy tanck requires flash player 9 or better. archives archives sélectionner un mois mars 2018 (14) janvier 2018 (10) novembre 2017 (38) juillet 2017 (17) mai 2017 (24) avril 2017 (14) février 2017 (5) janvier 2017 (1) décembre 2016 (7) novembre 2016 (19) septembre 2016 (1) août 2016 (14) mai 2016 (6) avril 2016 (14) février 2016 (11) janvier 2016 (1) décembre 2015 (12) novembre 2015 (12) octobre 2015 (5) août 2015 (8) juillet 2015 (15) juin 2015 (9) avril 2015 (6) mars 2015 (3) février 2015 (12) janvier 2015 (4) décembre 2014 (7) novembre 2014 (20) octobre 2014 (5) septembre 2014 (26) août 2014 (20) juillet 2014 (11) juin 2014 (32) mai 2014 (28) avril 2014 (44) mars 2014 (42) février 2014 (37) janvier 2014 (20) novembre 2013 (51) octobre 2013 (41) septembre 2013 (47) août 2013 (21) juillet 2013 (38) juin 2013 (33) mai 2013 (61) avril 2013 (21) mars 2013 (26) février 2013 (14) janvier 2013 (21) décembre 2012 (25) novembre 2012 (26) octobre 2012 (23) septembre 2012 (34) août 2012 (32) juillet 2012 (37) juin 2012 (50) mai 2012 (18) avril 2012 (18) février 2012 (11) janvier 2012 (9) décembre 2011 (10) novembre 2011 (2) octobre 2011 (3) septembre 2011 (6) août 2011 (7) juillet 2011 (1) juin 2011 (2) mai 2011 (2) avril 2011 (4) mars 2011 (2) février 2011 (4) octobre 2010 (1) septembre 2010 (2) juillet 2010 (1) avril 2010 (1) novembre 2009 (11) octobre 2009 (1) août 2008 (1) avril 2008 (1) janvier 2000 (5) juin 201 (1) 0 (1) se connecter identifiant mot de passe se souvenir de moi mot de passe oublié ? 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Domain Name: AUX-MARCHES-DU-PALAIS.COM
Registry Domain ID: 1780934798_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-02-12T14:08:15Z
Creation Date: 2013-02-17T18:00:14Z
Registry Expiry Date: 2019-02-17T18:00:14Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS104.OVH.NET
Name Server: NS104.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-16T22:30:40Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

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  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME aux-marches-du-palais.com

  CHANGED 2017-02-12

  CREATED 2013-02-17

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS104.OVH.NET 213.251.188.148

  NS104.OVH.NET 213.251.128.148

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